Conditions générales de vente CL.eops pour les accompagnements en ligne via systeme.io

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues avec la société CL.eops via le site systeme.io. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société CL.eops une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société CL.eops n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Même si le contenu de nos prestations n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur ce site appartenant à la société CL.eops implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros net de taxes, la société CL.eops, opérant en franchise de TVA. Le prix des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Apple Pay. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Apple Pay et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Confirmation d'inscription aux services

La confirmation d'inscription aux prestations ainsi que la facture seront envoyées mail à l'adresses mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez : adresses mail et postale.)

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétraction d’un délai de 14 jours qui commence à courir à compter de la validation par mail de réception du paiement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client devra communiquer, un formulaire de rétractation à la société CL.eops dont voici un modèle : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/ LEGIARTI000032887061. Envoi à l'adresse mail : contact@cl-eops.fr

Article 7 : Confidentialité & déontologie

Les informations relatives aux clients partagées lors des prestations, sont confidentielles et chacun participant s'engage à ne pas divulguer ces informations. CL.eops représenté par Carole Landelle s'engage à ne pas divulguer ces informations mais ne peut s'engager à ce que chaque participant présent dans le groupe lors des prestations, respecte strictement cette consigne.

CL.eops représenté par Carole Landelle décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles prises par le client pendant la période de l'accompagnement et successivement.

Les données personnelles du client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre des prestations réalisées ou de futures activités proposées par CL.eops. Elles ne seront à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers par CL.eops.

Article 8: Propriété intellectuelle

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours du programme, de l’accompagnement, des formations, des ateliers ou sessions de coaching constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 9 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du service contractualisé, la société CL.eops pourra avoir accès à des données à caractère personnel (tel que ce terme est défini ci-dessous) concernant le client. On entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable (nom, prénom, adresse postale, n° SIREN & numéro de TVA (pour une personne morale), téléphone, adresse mail) ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » : une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro de téléphone, une adresse email, un numéro d'identification, des données de localisation, etc; une personne morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro de téléphone, une adresse email, un numéro de SIREN, des données de localisation, etc. La société CL.eops s’engage à respecter toutes ses obligations respectives énoncées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et par le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles » ou « RGPD ») ; et toute nouvelle règlementation relative à la protection des Données à caractère personnel qui entrerait en application, au cours de l’exécution des prestations.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits ou services édités par la société CL.eops. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscription, cliquez ici".

Article 10 : Réclamation

En cas de réclamation, le client peut contacter le prestataire au numéro de téléphone suivant : 06 79 40 22 80 ou à l’adresse électronique suivante : contact@cl-eops.fr

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un différend surviendrait portant sur la validité, l'interprétation, l'exécution ou la fin pour quelque cause que ce soit du contrat, les parties conviennent de résoudre leur différend à l’amiable ou par voie de médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. À défaut d’accord entre les parties intervenant dans un délai de trente (30) jours, le différend sera soumis au tribunal compétent.

Article 12 : Informations sur la société CL.eops

La Société CL.eops est société de droit français dont l’adresse est :

CL.eops - 13 bis rue du Val Hervelin - 22690 Pleudihen sur Rance

Téléphone : 06 79 40 22 80

Mail : contact@cl-eops.fr